Conditions générales de vente Phytomer
Article 1 : GENERALITES
S.A.D.P.(Société Africaine De Parapharmacie), concessionnaire de CODIF INTERNATIONAL dont le siège social est à Treichville zone 2, Immeuble RUSTOM, immatriculé au registre du commerce CI-ABJ-2008-B-4071, représenté par Dr LAVODRAMA Maryse, bénéficie du droit exclusif de distribuer les produits du laboratoire PHYTOMER, concédant.
Toute commande ou achat effectuée à la Société Africaine De Parapharmacie (S.A.D.P) implique l’adhésion sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente et renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achat y compris bon de commande ou autres documents commerciaux.
La vente de produits de la marque PHYTOMER est réservée exclusivement aux instituts de beauté et centres de remise en forme et Spa, qui représentent un lieu de vente valorisant pour les produits. Les produits au format « vente » sont soumis à des quantités minima d’achat stipulées dans les conditions particulières de vente.
Articles 2 : LES PRODUITS
Le client peut préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site de toutes les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
S.A.D.P, s’efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Les offres s’entendent dans la limite de stocks disponibles
Article 3 : PRIX
Conformément Les prix des produits dont en franc CFA et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente des produits sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du client
Pour toute commande en ligne, le montant total dû n’inclut les frais de livraisonLes prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 120 jours
Article 4 : COMMANDES
Toute commande, donne lieu à une ouverture de compte client
3.1 La commande est définit comme tout ordre portant sur les protocoles de soins et les produits au format « vente », figurant sur les tarifs en vigueur ou document équivalent et accepté par la Société Africaine De Parapharmacie (S.A.D.P)
3.2 Toute commande, au préalable, fait l’objet d’une pro forma qui sera ensuite approuvée par l’Acheteur, portant la mention « BON POUR ACCORD »
Les produits au format « vente » sont soumis à des quantités minima d’achat stipulées dans les conditions particulières de vente
3.3 Panier du client (achat en ligne)
Chaque produit que le client désire acheter sur le site, doit être ajouté dans son panier, un récapitulatif des produits sélectionner va s’afficher laissant la possibilité au client de vérifier, modifier et valider sa commande.
A partir du moment où le client valide sa commande, il accepte sans restriction ni réserve les CGV ainsi que les prix, les caractéristiques, les quantités, délais et conditions de livraison.
3.4 S.A.D.P se réserve le droit de refuser toute commande du client pour des motifs légitimes, plus particulièrement si le produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité des consommateurs.
3.5 La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande par S.A.D.P
3.6 Après validation de son panier, le client doit renseigner l’adresse de facturation et de livraison, le mode paiement choisi
Article 7 : PAIEMENT
7.1 Achat en ligne
Concerne les produits « format vente ». Le prix de la commande, du client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le client sur le site
Plusieurs modes de paiement sont disponibles :
- Mobil money (Orange money, MTN money, wave)
S.AD.P se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7.2 Achat direct
Sauf condition particulière, 50% du montant de la facture sont payés à la livraison, en espèce ou par chèque à l’ordre de S.A.D.P. (concessionnaire) et le solde à 30 jours. Il ne sera accordé d’escompte pour paiement anticipé.
Une ouverture de crédit constitue une facilité de paiement révocable à tout moment par S.A.D.P. (concessionnaire)
Le défaut de paiement à l’échéance entrainera de plein droit la révocation du crédit de l’acheteur, les commandes ultérieures devront faire l’objet d’un paiement avant toute livraison.
Article 5 : LIVRAISON
La livraison peut se faire sur toute l’étendue du territoire ivoirien, les frais de livraison sont à la charge du client
La livraison est effectuée par remise directe des produits à l’acheteur. La vérification des marchandises doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarié ou de manquant, de réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’Acheteur emmétra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de 72 heures, suivant la date de livraison par écrit auprès de S.A.D.P. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Article 6 : DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève générale,..), en cas de retard de livraison d’une durée supérieur à 30 jours après la date indicative de livraison, l’Acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Article 8 : PRODUITS DEFECTUEUX
a) Conditions de retour de produits
En ce qui concerne les produits PHYTOMER, PHYTOCEANE et VIE COLLECTION, figurant en stock et livrés chez l’Acheteur, S.A.D.P. remplacera une marchandise - Dans la mesure où elle présente des défectuosités visibles dues à un défaut de fabrication constaté, accompagnée d’une copie de la facture, ce dans un délai de 48 heure.
- Le produit doit être dans son emballage d’origine en parfait état, le cas échéant un avoir peut être établi avec un abattement de 20% par rapport au prix de facturation initial sous réserve que les conditions ci-dessus aient été respectées
Dans tous les, S.A.D.P. (concessionnaire) n’acceptera pas de retour :
- Dont la livraison remonte à six mois et plus au jour de la facturation
b) Responsabilités S.A.D.P (concessionnaire) ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dommageables pouvant notamment découlé de l’usage des produits trouvant son origine dans une faute de l’acheteur ou son inobservation des instructions de S.A.D.P
Par ailleurs, si l’acheteur vient à apprendre directement ou indirectement que l’usage d’un ou des produits vendus provoque des dommages quels qu’ils soient (corporels ou autres), il est tenu d’en aviser immédiatement S.A.D.P et de lui communiquer tous renseignements qu’il pourrait recueillir à ce sujet sous peine d’être amené à supporter les conséquences dommageables de son retard ou de son défaut de communication
Article 9 : GARANTIES PRODUITS
S.A.D.P (concessionnaire) et l’acheteur se reconnaissent mutuellement comme professionnels des produits vendus.
S.A.D.P. n’est tenu responsable que de la conformité de son produit par rapport aux spécifications de ses fiches techniques disponibles sur simple demande. L’acheteur, est toujours responsable du choix du produit par rapport au résultat qu’il en attend, de sa bonne utilisation en vertu des règles de l’art, de la règlementation applicable et du respect des conseils prodigués par CODIF INTERNATIONAL, le concédant
Il appartient à l’acheteur de conseiller son propre client, après avoir établit le bon diagnostic, sur la bonne utilisation du produit.
CODIF INTERNATIONAL par la voix de son concessionnaire S.A.D.P se tient à la disposition de l’acheteur, pour l’aider dans cette tâche dans les limites de ses connaissances et de son expérience.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’Acheteur doit aviser CODIF INTERNATIONAL, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au produit et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner à S.A.D.P toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Dans l’hypothèse où le vice caché serait effectivement constaté, S.AD.P. Limite sa garantie selon son choix au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, à l’exclusion de toute réclamation de dommages-intérêts, pour quelque cause que ce soit.
Article 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
S.A.D.P est assurée pour tous les risques habituels de son activité et au niveau usuel de la profession. Elle tient à la disposition de l’Acheteur les attestations en cours de validité et les tableaux de garantie.
Il est expressément convenu que l’Acheteur s’engage à renoncer à tout recours de quelque naturequ’il soit au-delà des plafonds de garantie de S.A.D.P. Cette clause est considérée comme une disposition essentielle du contrat.
Article 11 : RECLAMATIONS
En cas de réclamation, le client peut s’adresser au service suivant :
SADP Immeuble RUSTOM Boulevard de Marseille Treichville zone 1 BP 917 Abidjan 25 Mail : sadp_sarl@yahoo.fr / parashoflor186@gmail.com Tél : (+225) 07 07 88 76 69/(+225) 07 97 98 98 66/ (+225) 07 57 76 84 71 Contact WEB : phytomer.ci